Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de fonctionnement avant toute intervention sur votre animal afin de vous éclairer au mieux et de vous permettre de nous poser au besoin toute question utile, et d’obtenir ainsi votre consentement éclairé pour soigner votre animal.
1) APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
2) HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
3) ACCESSIBILITE
4) ESPECES TRAITEES
5) ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
6) ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS ET DES ANIMAUX BLESSES
7) PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
8) PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
9) SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
10) PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
11) RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
12) DECES DE L’ANIMAL
13) CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
14) LITIGES
15) RCP
16) MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
17) SECRET PROFESSIONNEL
18) LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
1) APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires, ce qui implique pour nous de disposer d’un plateau technique particulier, notamment une anesthésie gazeuse, un laboratoire d’analyse de sang avec hématologie et biochimie, un échographe, une salle d’hospitalisation, ainsi qu’un personnel qualifié pour assister le vétérinaire, ce qui n’est pas requis de manière obligatoire pour les « Cabinets vétérinaires ».
Le Docteur Vétérinaire (DV) CORDIER s’est installé en création sur STE MAXIME le 1er août 2003 à l’espace CHRISCOR, et a ensuite délocalisé son activité le 4 octobre 2010 dans sa toute nouvelle structure, la CLINIQUE VETERINAIRE DU RIVET, construite et conçue spécialement pour cette activité de soins aux animaux de compagnie, sur 220 m2 et 3 niveaux.
Au 1er février 2022, nous avons changé de structure juridique et sommes passés en SELARL de vétérinaires VETORIVET, détenue par le DV CORDIER Emmanuel et son épouse DV MARIN ALVAREZ Isabel, le gérant principal restant le DV CORDIER Emmanuel.
Adresse : 1, Allée Serpentine, ZA DU RIVET, 83120 SAINTE MAXIME
Téléphone : 04.94.55.32.78
Courriel : cliniqueveterinairedurivet@orange.fr
Site internet : cliniqueveterinairedurivetchezmonveto.com
2) HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est ouvert du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 15h à 19h,
Le mercredi de 8h30 à 12h30 et 15h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
Les consultations ont lieu sur rdv, mais nous prenons bien sûr aussi les urgences qui peuvent arriver n’importe quand, et risquent donc de perturber inévitablement l’emploi du temps de chacun, nous en avons conscience, mais cela est inhérent à notre métier, et nous ne pouvons qu’espérer votre compréhension et nous en excuser d’avance…
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler les urgences vétérinaires de Puget sur Argens UVDELTA 83 au 04.89.88.34.34, une affiche extérieure précisant toujours les fermetures exceptionnelles possibles.
3) ACCESSIBILITE
Notre clinique a pensé au mieux son accessibilité en aménageant son accès principal de plein pied devant la porte d’entrée de la clinique, avec une place handicapée juste en face.
En cas d’urgence, cet emplacement peut être utilisé pour un chien gravement accidenté ou paralysé, une civière sur roulette nous permettant de venir ainsi récupérer l’animal blessé.
La clinique a été conçue par le cabinet d’architecture ICVET, spécialisé dans la construction des cliniques vétérinaires, et garant du respect des nouvelles normes de sécurité et des exigences d’accessibilité notamment des personnes handicapées.
4) ESPECES TRAITEES
Les espèces traitées dans notre établissement sont principalement les chiens et les chats, mais également les NAC (oiseaux, lapins, cochons d’inde, rats) pour les pathologies courantes, les caprins et les ovins éventuels de la région dans la mesure de nos possibilités techniques et au vu de l’absence jusqu’à tout récemment de confrères habitués à soigner ces espèces peu représentées dans notre région.
A noter qu’un nouveau confrère, le DV Julien AVON, société VETIK PROVENCE basée à OLLIOULES, propose depuis 2020 un suivi possible des élevages de petits ruminants, porcins et volailles .
Les cas un peu complexes pour les NAC pourront être référés au besoin chez d’autres confrères plus habitués à soigner ces espèces, le DV PIACENZA à la CLINIQUE DES MAURES du Luc, ainsi que le DV KRENSKY à GASSIN, CLINIQUE PENINSULA, pour les lapins et les poules. Enfin une consultation dédiée aux tortues des particuliers s’est ouverte récemment au centre des Tortues de GONFARON, basé désormais à CARNOULES.
Nous ne sommes pas qualifiés (sauf le DV MOLINER Olivia le cas échéant) pour soigner les équins qui seront référés aux confrères compétents dans notre région, notamment le DV MANSUY à ST PAUL EN FORET, le DV GUILLEMIN à FREJUS ou les Cliniques équines de CAGNES SUR MER et d’AIX en PROVENCE.
5) ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens dits dangereux visés par la législation sont acceptés à condition d’être muselés et tenus en laisse, mais nous ne sommes pas habilités à délivrer les attestations légales de ces races, ni à faire les évaluations comportementales requises.
Nous demandons d’une manière générale que tout animal susceptible d’être dangereux ou agressif soit par principe attaché et muselé, ou gardé en cage, et de prévenir le personnel dès votre arrivée dans la clinique afin de prendre les mesures nécessaires le cas échéant, faute de quoi votre responsabilité serait totalement engagée.
Par ailleurs nous ne nous estimons pas compétents pour soigner un animal exotique pouvant être dangereux (notamment certains NAC comme les serpents, araignées, etc…), et nous vous orienterons dans ce cas vers des confrères spécialisés.
6) ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS ET DES ANIMAUX BLESSES
Pour ce qui est des animaux trouvés errants sur la voie publique, ils doivent être emmenés directement à la police municipale de la commune, qui a l’autorité et l’équipement nécessaire pour jouer le rôle de fourrière, les garde généralement le temps de retrouver leur propriétaire, et sinon les emmène au refuge du Muy/ROQUEBRUNE lorsqu’ils ne sont pas réclamés.
N’étant pas habilités à jouer ce rôle de fourrière, nous n’accepterons de garder un animal errant que s’il est clairement identifié, que son propriétaire a pu être joint, qu’il s’engage à venir le chercher dans les meilleurs délais, et que nous ayons encore de la place pour cela.
En ce qui concerne les animaux blessés trouvés sur la voie publique, il faut appeler directement les pompiers qui se chargeront de les emmener chez le vétérinaire d’astreinte, une convention étant normalement signée avec la Mairie pour leur prise en charge. La Mairie refuse en effet de prendre en charge des animaux blessés errants sur la voie publique s’ils ne sont pas ramassés par les services compétents, et les frais seraient alors à votre charge. Qui plus est, un animal blessé étant forcément douloureux, il peut être particulièrement dangereux à manipuler, et vous vous exposeriez à des risques de morsure ou griffure parfois sévères, notamment avec les chats sauvages.
Enfin, ce sont les services techniques de la mairie qui sont chargés de récupérer les animaux trouvés morts sur la voie publique, et d’assurer leur enlèvement par l’équarrissage. N’ayant plus d’accord pour cela avec la mairie, nous serions obligés de vous facturer les frais d’incinération qui sinon seraient à notre charge.
7) PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV CORDIER Emmanuel, n°ordre 13093, diplômé de l’ENV de NANTES en 1991, vétérinaire responsable de l’établissement, présent toute la semaine sauf le mercredi
DV MARIN ALVAREZ Isabel, n°ordre 15383, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de CORDOUE (Espagne) en 1994, épouse du DV CORDIER et qui travaille avec lui depuis 2006, présente uniquement le matin du lundi au vendredi, et qui assure principalement les chirurgies ainsi que les échographies abdominales et cardiaques, s’étant formé spécialement à cette intention, en plus des consultations.
DV MOLINER Olivia, n°ordre 25642, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de SARAGOSSE (Espagne) en 2010, qui travaille avec nous depuis 2018 et nous remplace pendant nos congés, ainsi qu’aux urgences UVDELTA 83 de PUGET SUR ARGENS.
Personnel non vétérinaire :
Le fonctionnement de la clinique ne serait pas possible sans l’aide précieuse de nos 2 assistantes vétérinaires, qui assurent non seulement l’accueil des clients, le téléphone, le secrétariat, la commande et la réception des commandes de médicaments et de vos aliments, mais aussi l’aide à la contention en consultation ou en chirurgie, la préparation, l’entretien et la désinfection du matériel médico-chirurgical, du bloc opératoire et des boxes d’hospitalisation, sans compter le nettoyage permanent des locaux du fait des odeurs, des poils, du pipi et du caca des animaux qui ne savent pas toujours se retenir…, bref de quoi les rendre parfois indisponibles et aussi un peu stressées, d’où l’importance de votre compréhension.
Mme GIBBESE Christel, Auxiliaire vétérinaire échelon III, présente depuis novembre 2006, et passionnée de dressage canin, présente uniquement le matin du lundi au vendredi,
Mlle MENEGAUX Cynthia, Auxiliaire vétérinaire échelon III, arrivée en septembre 2018, présente toute la journée du lundi au samedi, sauf le mercredi matin,
Et enfin une collaboration est assurée avec Mme BISSINGER Ingrid pour la gestion des chats sauvages et leur stérilisation, par le biais de l’association MIMO’CHATS au PLAN DE LA TOUR.
8) PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Sont assurés dans notre clinique les consultations de médecine générale, le suivi de reproduction (frottis vaginal, insémination, suivi de gestation), les échographies abdominales et cardiaques (par le Dr MARIN ALVAREZ Isabel, formée à cette pratique), les radiologies (avec développement numérique), les analyses de sang (hématologie, biochimie, ionogramme, endocrinologie, tests rapides ELISA pour le diagnostic des maladies infectieuses et parasitaires), les chirurgies de convenance (castration, ovariectomies et ovario-hysterectomies), les tumeurs mammaires, cutanées ou abdominales, la correction d’entropion et la luxation de la glande nictitante, les énucléations, l’abaissement du conduit auditif (parfois la dernière solution efficace sur les otites chroniques devenues ingérables), la dentisterie classique (détartrage, extractions dentaires), le toilettage éventuel sous sédation des chats difficiles, etc…
La clinique s’est équipée également en 2018 d’un LASER LUMIX haute gamme qui donne des résultats très intéressants en physiothérapie dans le traitement d’appoint de la douleur aigue ou chronique, la prise en charge de l’arthrose sans les effets secondaires des anti-inflammatoires, la cicatrisation des plaies, les stomato-gingivites chroniques et très invalidantes des chats, etc…
Les opérations sont réalisées de préférence sous anesthésie gazeuse (cuve à fluothane et concentrateur d’oxygène), les animaux sont monitorés (fréquence cardiaque et respiratoire, ECG, température, oxymétrie et capnographie), les perfusions sont préalablement réchauffées, les animaux opérés étant placé sur un matelas gonflable isolant et confortable.
Le réveil est assuré dans une pièce chauffée au calme et dans la pénombre pour limiter le stress, les animaux sont réchauffés au besoin à l’aide de lampe infra-rouge et peuvent le cas échéant pour les NACS, les chats et petits chiens de moins de 10 kgs, bénéficier d’une cage à oxygène chauffante.
Toutes les mesures sont prises pour éviter un réveil pénible ou douloureux de votre animal après une intervention, une sédation est généralement mise en place, ainsi qu’un traitement injectable contre la douleur, votre animal ne vous étant rendu que si son état le permet, sinon il resterait en observation à la clinique.
Les chirurgies osseuses et interventions complexes (hernies discales, périnéales, chirurgies thoraciques, vasculaires, etc…) sont généralement référées à la clinique OLLIOLIS, centre spécialisé en référés, ou auprès du centre AZURVET, spécialisé en neurologie notamment.
Nous faisons aussi parfois appel à des intervenants extérieurs comme le Dr HAROUTUNIAN pour des échographies complexes.
Des visites à domicile peuvent être assurées exceptionnellement sur demande (personnes âgées, handicapées, euthanasie à domicile).
Un élevage caprin est également suivi en prophylaxie.
Enfin, un service de pension médicalisée pour chats a été ouvert l’été 2018, avec un espace dédié pour des séjours de plus longue durée (boxes individuels + salon de détente et volière extérieure en projet). Il permettra aux propriétaires de chats cardiaques, insuffisants rénaux, diabétiques, etc… ayant des traitements +/- lourds et compliqués à administrer, de partir enfin en vacances plus sereins, les chatteries classiques n’étant pour la plupart pas compétentes pour assurer ce genre de service, certains de nos clients nous ayant avoué ne plus oser partir en vacances pour ces raisons…
Un chenil extérieur permet également aux chiens hospitalisés de se dégourdir les pattes, mais ils ont aussi la chance de pouvoir se balader avec nos assistantes autour de la clinique dans un environnement agréable et non urbain.
9) SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance des animaux hospitalisés est assurée à la fois par les ASV et les vétérinaires pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, et principalement par les vétérinaires en dehors des horaires d’ouverture, qui passeront aussi souvent que l’état de l’animal le nécessite. Un logement de fonction confortable et tout équipé à l’étage de la clinique permet d’y rester au besoin en permanence s’il est nécessaire d’assurer une surveillance particulière.
Une vidéosurveillance par caméra a par ailleurs été mise en place dans le chenil, avec caméra orientable vers les diverses cages, et nous permet de surveiller au besoin à tout moment les animaux du chenil, depuis un écran à la clinique et sur le téléphone mobile du vétérinaire.
10) PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement la nuit, le WE et les jours fériés, les urgences sont renvoyées vers une structure spécialisées, le service des urgences UVD83 de PUGET SUR ARGENS. C’est une structure spécialement équipée pour gérer uniquement les urgences et avec du personnel formé pour cela, et qui assurera une présence permanente auprès de votre animal, vous garantissant le meilleur suivi possible, ce qu’un vétérinaire seul aura du mal à assurer. Qui plus est, ils peuvent également prendre en charge le cas échéant la suite de soins lourds nécessitant par exemple une perfusion ou une surveillance continue pendant le WE, comme lors de convulsions répétées, d’intoxications graves, de gastro-entérite sévère, etc…
Le midi, une ASV est au moins présente jusqu’à 13h, et le DV CORDIER reste joignable sur son téléphone mobile.
11) RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
De nombreux médicaments ayant des effets secondaires inévitables malgré leurs bienfaits recherchés et incontestables, nous prendrons toujours soins d’évaluer le bénéfice/risque de chaque traitement en fonction de l’état physiologique de votre animal.
Il en est de même de l’intérêt ou pas de certaines interventions chirurgicales (risque d’obésité et donc de problèmes articulaires plus tard en cas de stérilisation, risque d’incontinence, etc …), pouvant être plus ou moins risquées en fonction de sa race (races à risques comme les brachycéphales, les Colleys et bergers australiens), et surtout de l’état général de votre animal (maigreur ou obésité, diabète, insuffisance cardiaque, rénale, hépatique, etc…)
Pour ce faire, il est souhaitable, tout comme en médecine humaine, d’effectuer un bilan de santé préalable comprenant à minima un examen clinique, puis un bilan sanguin plus ou moins complet en fonction de l’âge et de l’état de votre animal, une échocardiographie éventuelle (afin de détecter les risques cardiaques lors d’anesthésie notamment), des radiographies dans le cas d’un bilan d’extension pour un cancer, etc…
Ne faire aucun de ces examens préalables risque de nous confronter à d’éventuelles mauvaises surprises, voir à des complications plus ou moins graves pouvant mettre en danger la vie de votre animal. De plus, des découvertes inopinées au hasard d’un examen de routine ont parfois permit de détecter une pathologie sous-jacente qui n’aurait pas été traitée sans cela, et ainsi de prolonger la vie de votre animal.
Certes tous ces examens dits « complémentaires » ont un coup et votre animal n’est peut-être pas assuré pour cela, mais il est essentiel d’en discuter au préalable afin d’agir en connaissance de cause et d’éviter toute mauvaise surprise. Cela conduira dans certains cas à repousser une intervention, voir à trouver d’autres solutions alternatives.
Enfin, l’examen clinique de votre animal peut parfois lui être pénible, trop stressant, voir douloureux, et nécessiter une sédation préalable, afin d’éviter tout accident de morsure ou griffure, mais aussi que votre animal ne mémorise un stress qui ne manquerait pas de compliquer les soins ultérieurs.
12) DECES DE L’ANIMAL
Soyez assurés qu’après son décès, nous respecterons toujours le devenir de votre animal, et votre volonté. Pour des raisons d’hygiène évidente, le corps de votre animal est conservé dans un congélateur à la clinique en attendant le passage hebdomadaire d’une société privée d’incinération des animaux de compagnie. Chaque animal est conservé dans un sac dédié et numéroté avec une convention d’incinération associée, afin d’éviter toute erreur.
Nous avons fait le choix de travailler avec la société ESTHIMA (ex-INCINERIS), située à GARDANNE, qui assurera l’incinération collective ou individuelle de votre animal, avec récupération possible des cendres dans une urne décorative (moyennant un coût supplémentaire), qui nous sera ramenée directement à la clinique lors du passage suivant.
Sachez qu’il est aussi possible de prendre rdv pour assister à l’incinération de votre animal si tel est votre souhait. Un autre centre plus proche à CUERS, ACINEVET, est également disponible dans ce cas.
La société d’incinération nous facturant directement ses prestations une fois le ramassage des corps effectué, l’enlèvement du corps de votre animal n’aura lieu que lorsque les frais d’incinération nous auront été réglés en totalité. En cas de non règlement, notre capacité de stockage étant limitée, son corps vous serait alors restitué.
Enfin, le cas échéant, nous avons à votre disposition des sacs funéraires spéciaux pour enterrer votre animal si sa taille le permet, car sachez que la loi interdit d’enterrer un animal de plus de 40 kg et à moins de 100m d’une habitation.
13) CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Nos tarifs sont affichés en salle d’attente pour les actes les plus courants (consultation, vaccins, stérilisations, euthanasie, hospitalisation, etc…), un devis sera effectué sur demande pour les autres interventions. Les prix incluent une TVA de 20% obligatoire, et un tarif dégressif (famille nombreuse) est généralement appliqué lorsque nous soignons régulièrement plusieurs de vos animaux.
Nos prix sont calculés en fonction du temps passé par le praticien, de l’aide éventuellement nécessaire d’un auxiliaire vétérinaire durant l’intervention, de la technicité de l’acte effectué, et du coût du matériel particulier pouvant être utilisé. Il prend en compte aussi les frais de personnel pour le nettoyage méticuleux et la stérilisation du matériel chirurgical, le nettoyage et la désinfection systématique des cages de réveil et d’hospitalisations, le maintien au chaud et la surveillance des animaux en phase de réveil. Ce prix est en général variable selon la taille de l’animal (anesthésie +/-couteuse, complications liées à la taille de l’animal), mais est aussi susceptible d’être majoré en fonction des complications opératoires non prévisibles.
Il va sans dire aussi que la variabilité des prix pratiqués d’un praticien à l’autre tient forcément compte de l’importance de l’investissement financier conséquent du plateau technique et que le recours à un personnel qualifié ne peut qu’aller avec un coût supérieur à celui d’un praticien exerçant seul, mais est aussi gage d’une meilleure surveillance des animaux hospitalisés.
Suite au nombre trop important de chèques revenus et restés impayés de clients sans scrupules, nous n’acceptons plus que les règlements par carte bancaire ou en espèces. Un règlement étalé par chèque pourra exceptionnellement être accepté sous certaines conditions, uniquement pour nos clients connus et suivis depuis longtemps, et en 2 à 3 fois maximum, avec règlement comptant d’1/3 du montant à verser le jour même. Aucun traitement ne sera désormais laissé sans un règlement préalable.
En cas de situation financière particulièrement compliquée, merci de nous en parler avant afin de trouver les solutions les plus adaptées à vos possibilités, sachant que certaines fondations pour les animaux peuvent parfois prendre en charge une partie des frais, et que nous avons souvent en réserve des restes de traitement laissés gracieusement par leurs maîtres après le décès de leur animal. Nous ne laisserons jamais un animal en souffrance sans nous efforcer de trouver une solution, et notez qu’un dispensaire existe dans le VAR à la SPA de TOULON.
Par ailleurs, il est aussi possible de bénéficier de l’aide de VETERINAIRE POUR TOUS, sous conditions de revenus, qui peut prendre en charge une partie des frais vétérinaires suite à des aides de l’état, n’hésitez pas à nous en parler afin de monter un dossier au besoin.
Enfin, sachez que nous participons aussi généreusement et sans aucune aide de l’état aux campagnes de stérilisation des chats sauvages avec des associations bénévoles comme MIMO’CHATS, subventionnées +/- par les mairies pour lutter contre la pullulation des chats errants dans certains quartiers, et les dons des particuliers, et à qui nous faisons des tarifs très avantageux, ainsi que des forfaits spéciaux d’adoption pour les chatons placés chez les particuliers.
14) LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
15) RCP
Le DV CORDIER et son personnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de LA MEDICALE DE FRANCE de l’agence de LA SEYNE SUR MER.
16) MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
17) SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire CORDIER
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
18) LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs de la CLINIQUE DU RIVET.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Fait à STE MAXIME, le 01 février 2022.